L'initiative sur la neutralité est clairement rejetée – Oui à la neutralité, non à une interprétation rigide
L’initiative sur la neutralité est clairement rejetée, avec environ 30 % de « oui », et échoue également face à la majorité des cantons. Ce résultat sans équivoque ne constitue toutefois pas un « non » à la neutralité en soi. Il s’oppose plutôt à l’interprétation rigide proposée par les auteurs de l’initiative. Le peuple suisse souhaite s’en tenir à la neutralité, sans pour autant restreindre trop fortement la marge de manœuvre politique en matière de sanctions et de coopération internationale. En résumé, on peut donc retenir ceci : l’initiative sur la neutralité est clairement rejetée – oui à la neutralité, non à une interprétation rigide.
Une conception conservatrice et une conception libérale de la neutralité s’opposaient
Si le conflit principal suivait clairement les lignes des partis politiques, il reposait toutefois sur deux conceptions différentes de la manière dont la neutralité devait être mise en œuvre. D’un côté, on trouvait une conception plus conservatrice, qui souhaitait ancrer la neutralité de manière plus stricte et plus contraignante. De l’autre, une conception plus libérale, qui conservait la neutralité comme principe fondamental, tout en laissant aux responsables politiques une marge de manœuvre en matière de sanctions et de coopération internationale. L’UDC constituait le noyau politique de cette position plus conservatrice, tandis qu’une large alliance regroupant les autres grands partis s’y opposait.
Au fur et à mesure que l’opinion publique se forgeait, cet isolement s’est encore accentué. En fin de compte, des réserves à l’égard de l’initiative se sont manifestées de plus en plus, y compris dans l’entourage de l’UDC, tandis que la direction de ce parti s’en est ostensiblement distanciée. Avec environ 30 % de voix favorables, l’initiative sur la neutralité reste même en deçà du résultat de l’initiative sur l’autodétermination de 2018. Celle-ci avait alors recueilli 33,8 % de « oui ».
Ce « non » clair peut donc être interprété comme un vote en faveur d’une neutralité nuancée. L’idée même de neutralité n’a pas été remise en cause. Elle doit toutefois rester un terrain de jeu pour la politique. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent conserver une marge de manœuvre, notamment en matière de sanctions et de coopération internationale en matière de sécurité. C’est précisément cette flexibilité qui était au cœur de la position des autorités. Le Conseil fédéral et le Parlement se sont également prononcés contre une conception plus restrictive de la neutralité.
Dans le même temps, la question reste ouverte de savoir dans quelle mesure la population a réellement pris conscience des conséquences concrètes de l’initiative. Ce « non » net ne signifie pas nécessairement que tous les électeurs avaient la même idée de ce que l’initiative aurait concrètement changé. Ce qui est plus clair, c’est le signal politique contre une interprétation plus restrictive et plus contraignante de la neutralité. La question du positionnement vis-à-vis de la Russie a sans doute également joué un rôle dans le choix des électeurs. L’analyse a posteriori de VOX permettra de déterminer plus précisément quels motifs ont finalement été déterminants.
Beaucoup d’attention, mais pas de majorité
Le camp du « oui » a mené une campagne électorale visible et émotionnelle. Il a misé sur un message simple axé sur la paix et la neutralité et disposait de moyens financiers exceptionnellement importants. À elle seule, l’organisation « Préservation de la neutralité suisse » avait prévu un budget d’environ 5,7 millions de francs, la contribution la plus importante provenant de Christoph Blocher, à hauteur d’environ 3,8 millions de francs. La campagne a démarré tôt et a été très présente. Le fort engagement de M. Blocher a attiré l’attention et a mis la question de la neutralité au premier plan. Cette attention ne s’est toutefois pas traduite par un soutien plus large en faveur de l’initiative concrète.
Le camp du « non » disposait de moins de moyens, mais bénéficiait d’un soutien politique nettement plus large. La marge de manœuvre de la Suisse, la coopération internationale en matière de sécurité et la politique de sanctions étaient au cœur du débat. La question de savoir si la Suisse devait pouvoir continuer à appliquer des sanctions telles que celles contre la Russie était particulièrement concrète. C’est précisément sur ce point que l’initiative aurait restreint la marge de manœuvre existante. La position des autorités y opposait une application toujours flexible de la neutralité. Même à la campagne, l’initiative n’a pas réussi à susciter une mobilisation supplémentaire importante, malgré son association avec l’initiative sur l’alimentation. L’UDC n’a donc guère pu étendre le soutien à cette cause au-delà de son électorat traditionnel.
Au niveau des régions linguistiques, la campagne s’est déroulée de manière différente. En Suisse alémanique, le débat s’est davantage inscrit dans une perspective de politique partisane et de politique de sécurité. En Suisse romande, le camp du « oui » était plus hétérogène ; où la paix, la médiation et le rôle international de la Suisse ont joué un rôle plus important. En revanche, le « oui » s’est révélé étonnamment net au Tessin. C’est précisément dans le canton d’origine du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, qui a mené la campagne référendaire sur l’initiative relative à la neutralité au nom du Conseil fédéral, que le souhait d’interpréter la neutralité de manière plus restrictive et de donner des directives plus claires au gouvernement de Berne était manifestement plus répandu.
Avenir : la neutralité reste un terrain de jeu pour la politique
Ce « non » net ne met pas fin au débat sur la neutralité. Il confirme plutôt une interprétation nuancée et flexible. La neutralité reste un principe fondamental important, mais elle ne doit pas être codifiée de manière si rigide qu’elle prive la politique de sa marge de manœuvre. Le Conseil fédéral et le Parlement conservent ainsi une marge de manœuvre en matière de sanctions et de coopération internationale en matière de sécurité. Dans le même temps, cela ne constitue pas un blanc-seing : c’est précisément parce que la neutralité reste largement reconnue que l’utilisation de cette marge de manœuvre devrait continuer à faire l’objet d’une surveillance attentive à l’avenir.
Dès le mois de novembre, la loi sur le matériel de guerre constituera le prochain test en matière de politique de sécurité. La question se posera alors à nouveau de savoir comment la neutralité et la marge de manœuvre en matière de politique de sécurité seront concrètement pondérées. Reste par ailleurs à voir comment la décision d’aujourd’hui sera perçue au niveau international. Il est envisageable que ce « non » clair soit interprété non pas comme une confirmation d’une neutralité stricte, mais comme le signe d’une politique de neutralité plus souple. Le débat à venir, et en particulier l’analyse rétrospective de VOX, permettront de déterminer si cet éventuel effet boomerang se produira réellement et quelles motivations ont présidé au « non » d’aujourd’hui.
